Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile et du portail web Ankara. Elles sont complétées par la Politique de Confidentialité qui décrit comment vos données personnelles sont traitées. En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU décrivent les règles d'utilisation du portail et de l'application mobile Ankara (ci-après « l'Application ») par les assurés et bénéficiaires en Côte d'Ivoire.

L'Application permet notamment la consultation des droits et garanties, la soumission de demandes de remboursement, le suivi des prestations, et l'accès aux services liés à la couverture santé de l'utilisateur.

2. Définitions

Application : désigne l'application mobile et/ou le portail web Ankara.
Utilisateur : toute personne physique accédant à l'Application, qu'elle soit assurée principale ou bénéficiaire.
Assuré : personne souscripteur d'un contrat d'assurance maladie donnant droit à l'accès au service.
Bénéficiaire : ayant droit rattaché à un contrat d'assurance maladie.
Compte : espace personnel sécurisé permettant d'accéder aux services de l'Application.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

3. Accès au service et création de compte

3.1 Conditions d'accès

L'accès à l'Application est réservé aux personnes disposant d'un contrat en cours de validité et ayant la capacité juridique de contracter. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou être représenté par un représentant légal.

3.2 Création du compte

La création d'un compte requiert la saisie d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à :

Fournir des informations véridiques et maintenir ces informations à jour ;
Choisir un mot de passe robuste et le garder strictement confidentiel ;
Ne pas partager ses identifiants avec un tiers ;
Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

3.3 Disponibilité du service

L'Application peut connaître des interruptions ponctuelles, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Ankara s'efforce de limiter ces interruptions sans pouvoir en garantir l'absence.

4. Services proposés

L'Application propose notamment les fonctionnalités suivantes :

Consultation du contrat d'assurance maladie et des garanties associées ;
Consultation de la composition familiale (assuré principal, conjoint, enfants) ;
Soumission de demandes relatives aux bénéficiaires : demande d'ajout, demande de modification des informations, demande de retrait ou demande de blocage de carte (en cas de perte, vol ou usage frauduleux) ;
Affichage de la e-carte de l'assuré et de ses bénéficiaires ;
Consultation de la consommation détaillée (actes, examens, centres de soins, montants réclamés et remboursés) ;
Consultation du réseau de soins et recherche de prestataires partenaires (cliniques, pharmacies, centres d'optique, etc.) ;
Soumission et suivi des demandes de remboursement direct, avec versement par virement bancaire, Mobile Money ou chèque selon le mode choisi ;
Consultation et suivi des demandes d'accord préalable ;
Gestion des ordonnances liées aux affections chroniques : déclaration d'une ordonnance pour une affection chronique, renouvellement d'une ordonnance existante et consultation des traitements en cours ;
Consultation et modification des informations de profil ;
Modification du mot de passe.

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :

De transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
D'usurper l'identité d'un tiers ;
De tenter d'accéder à des zones non autorisées de l'Application ;
D'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature à nuire au fonctionnement de l'Application ;
De réaliser des actions visant à détourner le service de sa finalité ;
De porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

En cas d'utilisation non conforme, Ankara pourra restreindre ou suspendre l'accès à l'Application.

6. Sécurité et confidentialité des données

Ankara met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées. Les données de santé font l'objet d'une protection renforcée conformément à la législation applicable.

Les échanges entre l'Application et ses serveurs sont sécurisés par des protocoles de chiffrement (HTTPS/TLS). L'accès aux données est limité aux personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application (marques, logos, textes, images, interfaces, logiciels, bases de données) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

L'Utilisateur se voit concéder un droit d'utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable, pour les seuls besoins d'utilisation de l'Application.

8. Limitation de responsabilité

Ankara s'efforce de fournir une Application fiable et des informations à jour, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités techniques.

L'Utilisateur reste responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et des informations qu'il saisit dans l'Application.

9. Modification des CGU

Ankara peut faire évoluer les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du service ou à la réglementation. Les modifications importantes seront portées à la connaissance des Utilisateurs via l'Application ou par courrier électronique.

10. Politique de Confidentialité

10.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via l'Application sont traitées par Ankara Services, responsable du traitement, conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République de Côte d'Ivoire.

10.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification : civilité, sexe, nom, nom d'épouse, prénoms, date de naissance, profession, numéro d'adhérent (N°Carte), numéro CMU, numéro de téléphone mobile et fixe, adresse électronique ;
Photographie : photo d'identité associée à la carte d'assuré ;
Données relatives au contrat : filiation (assuré principal, conjoint, enfant), couverture, garanties, plafonds de consommation ;
Données de santé : actes médicaux, examens, ordonnances, traitements en cours, maladies chroniques déclarées, centres de soins fréquentés, factures et décomptes ;
Données relatives aux remboursements : montants réclamés, montants remboursés, statut des demandes, motifs de rejet éventuels ;
Coordonnées de paiement : coordonnées bancaires (pour paiement par virement), numéro Mobile Money ou informations nécessaires au règlement par chèque, selon le mode de remboursement choisi ;
Données de connexion : identifiants, mot de passe (stocké de manière chiffrée), adresse IP, logs de connexion, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur.

10.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion du compte utilisateur et authentification ;
Traitement des demandes soumises via l'Application (remboursements, accords préalables, ordonnances, opérations sur les bénéficiaires) ;
Gestion de la relation client et assistance ;
Respect des obligations légales et réglementaires ;
Sécurité de l'Application et prévention de la fraude ;
Amélioration de la qualité des services.

10.4 Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent, selon le cas, sur :

L'exécution de la relation entre Ankara et l'Utilisateur (gestion du compte, traitement des demandes) ;
Le respect d'une obligation légale ;
Le consentement explicite de l'Utilisateur, notamment pour les données de santé ;
L'intérêt légitime d'Ankara (sécurité de l'Application, prévention de la fraude).

10.5 Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des finalités, à :

Les personnels habilités d'Ankara ;
Les organismes d'assurance et de gestion ;
Les professionnels de santé partenaires (tiers payant) ;
Les sous-traitants techniques (hébergement, maintenance) ;
Les autorités administratives ou judiciaires sur demande légale.

10.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des obligations légales de conservation applicables.

10.7 Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès aux données personnelles le concernant ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement dans les limites prévues par la loi ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit d'opposition au traitement ;
Droit de retirer son consentement à tout moment ;
Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande au Délégué à la Protection des Données via le service contact. En cas de difficulté, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles.

10.8 Cookies et traceurs

Le portail web utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ainsi que des cookies de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. L'Utilisateur peut configurer ses préférences à tout moment via son navigateur.

10.9 Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des communications, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

11. Contact

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits :

Ankara Services
Côte d'Ivoire
Site web : www.ankaraservices.com
Assistance : +225 25 20 01 31 05 / 06
WhatsApp : +225 05 01 00 90 90
Email : [email protected]

Last updated: April 19, 2026

These Terms and Conditions of Use (hereinafter "T&C") set out the rules for using the Ankara mobile application and web portal. They are supplemented by the Privacy Policy, which describes how your personal data is processed. By using the Application, you acknowledge that you have read these conditions.

1. Purpose and Scope
2. Definitions
3. Service Access
4. Services Offered
5. User Obligations
6. Data Security
7. Intellectual Property
8. Limitation of Liability
9. Modification of T&C
10. Privacy Policy
11. Contact

1. Purpose and Scope

These T&C describe the rules for using the Ankara portal and mobile application (hereinafter "the Application") by insured persons and beneficiaries in Côte d'Ivoire.

The Application allows users to view their rights and guarantees, submit reimbursement requests, track benefits, and access services related to their health coverage.

2. Definitions

Application: refers to the Ankara mobile application and/or web portal.
User: any natural person accessing the Application, whether as a primary insured or beneficiary.
Insured: person who has subscribed to a health insurance contract granting access to the service.
Beneficiary: dependent attached to a health insurance contract.
Account: secure personal space allowing access to the Application's services.
Personal Data: any information relating to an identified or identifiable natural person.

3. Service Access and Account Creation

3.1 Access Conditions

Access to the Application is reserved for persons holding a valid contract and having the legal capacity to contract. The User must be at least 18 years old or be represented by a legal representative.

3.2 Account Creation

Creating an account requires providing accurate, complete, and up-to-date information. The User undertakes to:

Provide truthful information and keep it up to date;
Choose a strong password and keep it strictly confidential;
Not share credentials with third parties;
Immediately report any unauthorized use of their account.

3.3 Service Availability

The Application may experience occasional interruptions, in particular for maintenance or updates. Ankara strives to limit such interruptions but cannot guarantee their absence.

4. Services Offered

The Application offers the following features:

Viewing the health insurance contract and associated guarantees;
Viewing the family composition (primary insured, spouse, children);
Submitting requests relating to beneficiaries: request to add, request to modify information, request to remove, or request to block a card (in the event of loss, theft or fraudulent use);
Displaying the e-card of the insured and their beneficiaries;
Viewing detailed consumption (procedures, examinations, care centers, claimed and reimbursed amounts);
Viewing the healthcare network and searching for partner providers (clinics, pharmacies, optical centers, etc.);
Submitting and tracking direct reimbursement requests, with payment made by bank transfer, Mobile Money or cheque according to the chosen method;
Viewing and tracking pre-authorization requests;
Management of prescriptions related to chronic conditions: declaration of a prescription for a chronic condition, renewal of an existing prescription, and viewing of ongoing treatments;
Viewing and modifying profile information;
Changing the password.

5. User Obligations

The User undertakes to use the Application in accordance with its intended purpose and applicable legislation. In particular, the User is prohibited from:

Transmitting false, misleading, or fraudulent information;
Impersonating a third party;
Attempting to access unauthorized areas of the Application;
Introducing viruses, malware, or any code that may harm the Application;
Performing actions aimed at diverting the service from its purpose;
Infringing third-party rights or public order.

In the event of improper use, Ankara may restrict or suspend access to the Application.

6. Data Security and Confidentiality

Ankara implements all appropriate technical and organizational measures to ensure the security and confidentiality of the data processed. Health data is subject to enhanced protection in accordance with applicable legislation.

Exchanges between the Application and its servers are secured by encryption protocols (HTTPS/TLS). Access to data is limited to authorized persons bound by confidentiality obligations.

7. Intellectual Property

All elements composing the Application (trademarks, logos, texts, images, interfaces, software, databases) are protected by intellectual property laws. Any unauthorized reproduction, representation, distribution, modification, or exploitation is strictly prohibited and may be subject to legal proceedings.

The User is granted a strictly personal, non-exclusive, non-transferable right of use, solely for the purposes of using the Application.

8. Limitation of Liability

Ankara strives to provide a reliable Application with up-to-date information, but does not guarantee the complete absence of errors, interruptions, or technical unavailability.

The User remains responsible for preserving the confidentiality of their credentials and for the information they enter in the Application.

9. Modification of T&C

Ankara may update these T&C to reflect changes to the service or to regulatory requirements. Significant changes will be communicated to Users through the Application or by email.

10. Privacy Policy

10.1 Data Controller

Personal data collected via the Application is processed by Ankara Services, as data controller, in accordance with Law No. 2013-450 of 19 June 2013 on the protection of personal data in the Republic of Côte d'Ivoire.

10.2 Data Collected

As part of using the Application, the following categories of data may be collected:

Identification data: title, gender, last name, married name, first names, date of birth, profession, member number (card number), CMU number, mobile and landline phone numbers, email address;
Photograph: identity photo associated with the insurance card;
Contract data: filiation (primary insured, spouse, child), coverage, guarantees, consumption ceilings;
Health data: medical procedures, examinations, prescriptions, ongoing treatments, declared chronic conditions, attended care centers, invoices and statements;
Reimbursement data: claimed amounts, reimbursed amounts, request status, reasons for rejection where applicable;
Payment details: bank details (for reimbursement by bank transfer), Mobile Money number or information required for payment by cheque, depending on the reimbursement method chosen;
Connection data: credentials, password (stored in encrypted form), IP address, connection logs, device type, operating system, browser.

10.3 Purposes of Processing

The data collected is processed for the following purposes:

User account management and authentication;
Processing of requests submitted through the Application (reimbursements, pre-authorizations, prescriptions, beneficiary operations);
Customer relationship management and support;
Compliance with legal and regulatory obligations;
Application security and fraud prevention;
Improvement of service quality.

10.4 Legal Basis for Processing

The processing carried out is based, depending on the case, on:

Performance of the relationship between Ankara and the User (account management, processing of requests);
Compliance with a legal obligation;
Explicit consent of the User, particularly for health data;
Legitimate interest of Ankara (Application security, fraud prevention).

10.5 Data Recipients

Data may be communicated, strictly to the extent necessary to fulfill the purposes, to:

Authorized Ankara personnel;
Insurance and management organizations;
Partner healthcare professionals (third-party payment);
Technical subcontractors (hosting, maintenance);
Administrative or judicial authorities upon legal request.

10.6 Retention Period

Personal data is retained for the duration necessary for the purposes for which it is processed, in compliance with applicable legal retention obligations.

10.7 Rights of Data Subjects

In accordance with applicable legislation, the User has the following rights:

Right of access to personal data concerning them;
Right to rectification of inaccurate or incomplete data;
Right to erasure within the limits provided by law;
Right to restriction of processing;
Right to data portability;
Right to object to processing;
Right to withdraw consent at any time;
Right to define directives regarding the fate of data after death.

These rights may be exercised by contacting the Data Protection Officer via the contact service. In case of difficulty, the User may file a complaint with the Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), the supervisory authority for personal data protection.

10.8 Cookies and Trackers

The web portal uses cookies strictly necessary for the service to function, as well as audience measurement cookies. No advertising cookies are placed. The User can configure preferences at any time through their browser.

10.9 Security

Appropriate technical and organizational measures are in place to ensure the confidentiality, integrity, and availability of data: communications encryption, access control, logging, regular backups, and staff awareness training.

11. Contact

Contact Us

For any question regarding these T&C or the privacy policy, or to exercise your rights:

Ankara Services
Côte d'Ivoire
Website: www.ankaraservices.com
Helpdesk: +225 25 20 01 31 05 / 06
WhatsApp: +225 05 01 00 90 90
Email: [email protected]

Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire

1. Objet et champ d'application

2. Définitions

3. Accès au service et création de compte

3.1 Conditions d'accès

3.2 Création du compte

3.3 Disponibilité du service

4. Services proposés

5. Obligations de l'utilisateur

6. Sécurité et confidentialité des données

7. Propriété intellectuelle

8. Limitation de responsabilité

9. Modification des CGU

10. Politique de Confidentialité

10.1 Responsable du traitement

10.2 Données collectées

10.3 Finalités du traitement

10.4 Base légale du traitement

10.5 Destinataires des données

10.6 Durée de conservation

10.7 Droits des personnes concernées

10.8 Cookies et traceurs

10.9 Sécurité

11. Contact

Nous contacter

Table of Contents

1. Purpose and Scope

2. Definitions

3. Service Access and Account Creation

3.1 Access Conditions

3.2 Account Creation

3.3 Service Availability

4. Services Offered

5. User Obligations

6. Data Security and Confidentiality

7. Intellectual Property

8. Limitation of Liability

9. Modification of T&C

10. Privacy Policy

10.1 Data Controller

10.2 Data Collected

10.3 Purposes of Processing

10.4 Legal Basis for Processing

10.5 Data Recipients

10.6 Retention Period

10.7 Rights of Data Subjects

10.8 Cookies and Trackers

10.9 Security

11. Contact

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